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Droit rural
Avocats en Droit rural au Havre - Droit Agricole proche Fécamp en Seine-Maritime
Contestation d'une décision administrative permis de construire LE HAVRE ( immobilier)
La contestation contentieuse d'une décision administrative est du ressort du Tribunal Administratif . Il s'agit de déposer une requête puis un mémoire .
Pour ce type de procédure , même si le justiciable peut effectuer lui même les démarches , il est préférable de confier son affaire à un avocat , d'autant plus que la commune est généralement elle même assisté de son conseil habituel.
Faire appel à un avocat en droit rural pour vous aider à régler le conflit avec votre assurance proche de Bolbec 76
Victime d’une catastrophe naturelle, votre exploitation agricole a subi de nombreux dégâts. Néanmoins, votre assurance ne veut pas vous venir en aide. Vous souhaitez donc faire appel à un avocat en droit rural pour vous aider à régler le conflit avec votre assurance proche de Bolbec 76 ? Jacques F...
Où trouver un avocat pour vous assister dans la création d’une entreprise agricole proche du Havre 76 ?
Vous aimeriez vous lancer dans la création d’une entreprise agricole mais vous ne savez pas comment y procéder ? Vous êtes donc à la recherche d’un avocat pour vous assister dans la création d’une entreprise agricole proche du Havre 76 ? Jacques Forestier possède un cabinet d’avocat en Normandie e...
Bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit rural pour un conflit avec la SAFER proche de Bolbec 76
Un conflit avec la SAFER concernant le droit de préemption ? Pour vous aider à remédier à cela, vous désirez bénéficier de l’assistance d’un avocat en droit rural pour un conflit avec la SAFER proche de Bolbec 76 ? Maître Jacques Forestier est un avocat spécialisé en droit rural et possède son pro...
Cavités souterraines et marnières Le Havre Fécamp
En Seine Maritime , de nombreuses cavités souterraines sont recensées et génèrent des contentieux importants.
Faire respecter l'engagement pris lors de la signature d'un compromis de vente immobilière
Vous êtes une agence immobilière ou un particulier vendeur et vous allez ou vous avez signé un compromis de vente immobilière et l'acquéreur refuse de signer celui-ci.Vous devez le mettre en demeure de respecter ses engagements et éventuellement saisir la juridiction compétente pour obtenir la ven...